Articles

Article 8 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 8 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Délégation est donnée à M. Kevin RIFFAULT, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées.