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Article 6 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 6 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la mission aux célébrations nationales, à :
1. M. Philippe-Georges RICHARD, conservateur général du patrimoine.
2. Mme Sylvie FRENKIEL, attachée principale d'administration.