Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir)

Le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus sous forme de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est fixé à 75 % du taux horaire brut du salaire minimum de croissance.