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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2012 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la Corse)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2012 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la Corse)



A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE LA SOUS-RÉGIE D'AVANCES




STRUCTURE

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSE PROSCRITE

STEMO de Bastia

2 000

Néant