Article 48 AUTONOME (Décision du 26 octobre 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))
Article 48 AUTONOME (Décision du 26 octobre 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))
La décision du 20 septembre 2011 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogée.