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Article 39 AUTONOME (Décision du 26 octobre 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 39 AUTONOME (Décision du 26 octobre 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


Délégation est donnée à M. Séverin Dodo, attaché d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants.