Le titre II du livre III du code du travail applicable à Mayotte est ainsi modifié :
1° Au chapitre Ier, il est créé une section 1 intitulée : « Principes » et regroupant les articles R. 321-1 à R. 321-6 ;
2° Il est ajouté, dans ce même chapitre Ier, une section 2 intitulée : « Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi », comprenant une sous-section 1 intitulée : « Aide au développement de l'emploi et des compétences » et une sous-section 2 intitulée : « Aides aux salariés en chômage partiel ». Cette sous-section 2 regroupe les dispositions des articles R. 327-10 à R. 327-14, qui deviennent respectivement les articles R. 321-10 à R. 321-14 ;
3° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 327-14, devenu l'article R. 321-14, les mots : « à l'article R. 327-13 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 321-13 ».