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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


L'article 16 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - Dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile, délégation est donnée à :
I. ― Mme Nathalie Domblides, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses.
II. ― Mme Evelyne Jouffreau, attachée d'administration de l'aviation civile, chef du pôle affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les bons de commande d'un montant inférieur à 1 000 euros et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses. »