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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Les V et VII de l'article 3 du même arrêté sont remplacés respectivement par les dispositions suivantes :
« V. ― Mme Sylvie Khatir, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'action sociale, et M. Philippe Michaud, attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de l'action sociale pour les affaires relatives à la mise en œuvre de l'action sociale. »
« VII. ― A compter du 1er novembre 2012, M. Serge Guilbaud, administrateur civil hors classe, chef de la mission de conception et de maintenance du système d'information des ressources humaines, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile. »