Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache)

I. ― La quantité d'eau annuelle maximale transférée vers l'INBS-PN est de 2 400 000 m³/an.
II. ― La quantité d'eau journalière maximale transférée vers l'INBS-PN est de 15 000 m³/jour.
Dans le cadre de sa politique d'économie d'eau, l'exploitant s'efforcera de maintenir à un niveau aussi bas que possible les quantités d'eau consommées par l'INBS-PN.