Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche)

L'arrêté du 3 octobre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche est abrogé.