Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2012 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Laxou (54))

L'arrêté du 17 juillet 2009 portant création par le ministère de la justice et des libertés (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) d'un établissement de placement éducatif sis 10, avenue du 94e-R.-I., 55000 Bar-le-Duc, est abrogé.