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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen (76))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen (76))


Les alinéas 2 à 5 de l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création par le ministère de la justice et des libertés (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée " Rouen Nord ”, sise 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen ;
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée " Rouen Sud ”, sise 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen. »