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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée (n° 9853))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée (n° 9853))


Les dispositions de l'avenant n° 85 du 10 février 2011 à la convention collective de travail du 28 février 1968 concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.