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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2012 homologuant le règlement technique annexe de certification des plants de pommes de terre)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2012 homologuant le règlement technique annexe de certification des plants de pommes de terre)


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.