Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2012 homologuant le règlement technique annexe de certification des plants de pommes de terre)

Est homologué le règlement technique de certification des plants de pomme de terre annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.