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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement)


L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le secrétaire du comité prépare les réunions du comité ministériel d'investissement, selon l'ordre du jour fixé par le directeur du cabinet civil et militaire, sur sa proposition ou sur celle des membres permanents. » ;
2° Au début du deuxième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le secrétaire du comité ».