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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2012 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour les années 2013 et 2014)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2012 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour les années 2013 et 2014)


Les taux de promotion mentionnés au I de l'article 17 du décret du 11 mai 2007 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de niveau pouvant être prononcés, pour les années 2013 et 2014, dans les catégories I, II et III des agences de l'eau, figurent en annexe I au présent arrêté.