Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2012 relatif à la définition du périmètre de l'Etablissement public du Marais poitevin)

Les sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale désignées en application de l'article L. 414-1 et situées dans le périmètre de l'établissement sont répertoriés à l'annexe III du présent arrêté.