Article AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'attribution du label « autopartage » et au modèle de vignette du label)
A N N E X E
MODÈLE DE LA VIGNETTE DU LABEL « AUTOPARTAGE »
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 252 du 28/10/2012 texte numéro 13