Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »)

Entrée en vigueur.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 relatif aux siège, composition et règles de fonctionnement des commissions de cotation des ovins.
Le dispositif entrera en vigueur le 15 janvier 2013.