Article 6 AUTONOME (Décret n° 2012-1194 du 26 octobre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Anagram » relatif à la gestion des accidents de service, des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le droit d'opposition prévu au titre de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.