Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours)

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 3 589 815 € en autorisations d'engagement et de 3 589 815 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.