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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1192 du 25 octobre 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1192 du 25 octobre 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Relations avec les collectivités territoriales
 
700 000


Concours spécifiques et administration

122

700 000

 

Totaux


700 000

 

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Politique des territoires
 
700 000


Interventions territoriales de l'Etat

162

700 000

 

Totaux


700 000

 

Dont titre 2.