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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-1191 du 26 octobre 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (13e circonscription des Hauts-de-Seine, 1re circonscription du Val-de-Marne et 6e circonscription de l'Hérault))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-1191 du 26 octobre 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (13e circonscription des Hauts-de-Seine, 1re circonscription du Val-de-Marne et 6e circonscription de l'Hérault))


L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2012, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral.