Article AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2012 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent (rectificatif))
Article AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2012 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 20 octobre 2012, édition électronique, texte n° 7, et édition papier, page 16349, article 3, compléter le tableau ainsi qu'il suit :
Distillerie Rivière du Mât SA à Sainte-Suzanne 14 458,19