Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « Vie quotidienne et santé »)

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.