Article AUTONOME (LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1))
Article AUTONOME (LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1))
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-656 DC du 24 octobre 2012 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :