Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS)

Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 1992 demeurées en vigueur en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna sont abrogées.