Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-092 du 18 octobre 2012)

Est abrogée la décision n° 2010-033 du 7 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0017-PS-2010-06-07 dans la catégorie « paris sportifs » à la société ILIAD GAMING.