Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-091 du 18 octobre 2012)

Est abrogée la décision n° 2010-047 du 25 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société ILIAD GAMING sous le numéro 0017-PO-HOM-2010-06-25.