Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-091 du 18 octobre 2012)

Est abrogée la décision n° 2010-048 du 25 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0017-PO-2010-06-25 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société ILIAD GAMING.