Article 6 AUTONOME (Décision du 22 octobre 2012 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer))
Article 6 AUTONOME (Décision du 22 octobre 2012 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer))
La décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer), modifiée par la décision du 26 septembre 2011, est abrogée.