Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 15 octobre 2012 :
Est abrogé l'arrêté du 10 septembre 1999 modifié portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 09-91 « Jambon cru », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion association Vendée Qualité, Maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 09-91 « Jambon cru de pays »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Vendée Qualité, Maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.