Article 12 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2012 relatif au règlement technique d'admission de clones d'eucalyptus destinés à la production par voie végétative de matériels de reproduction en catégorie testée)

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.