Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)

L'annexe 4-A est modifiée comme suit :
Les commentaires placés dans la colonne « Observations » pour les espèces Pinus pinaster Aït et Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco sont supprimés.