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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)


L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié susvisé est complétée par l'ajout des espèces suivantes :

NOM BOTANIQUE

NOM COMMUN

OBSERVATIONS

Eucalyptus spp.

Espèces du genre Eucalyptus spp. et hybrides artificiels entre ces espèces