Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)
L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié susvisé est complétée par l'ajout des espèces suivantes :
NOM BOTANIQUE
NOM COMMUN
OBSERVATIONS
Eucalyptus spp.
Espèces du genre Eucalyptus spp. et hybrides artificiels entre ces espèces