Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)


Le titre de l'annexe 1 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié susvisé est remplacé par le titre suivant : « Liste des espèces et hybrides artificiels relevant des dispositions du code forestier (chapitre IV du titre V du livre V)».
L'annexe 1 de l'arrêté précité est complétée pour les espèces du genre Eucalyptus spp. et modifiée pour les espèces du genre Populus spp. comme suit :

NOM BOTANIQUE

NOM COMMUN

Eucalyptus spp.

Espèces du genre Eucalyptus spp. et hybrides artificiels entre ces espèces

Populus spp.

Espèces du genre Populus spp. et hybrides artificiels entre ces espèces