Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 7 mai 1985 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission des marchés instituée auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

Aux articles 4 et 6, les mots : « au ministre chargé de la recherche et au ministre chargé de la mer » sont remplacés par les mots : « aux ministres de tutelle de l'institut ».