Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 7 mai 1985 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission des marchés instituée auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

L'arrêté du 7 mai 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.