Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement)

Les annexes de l'arrêté du 23 décembre 2011 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe VIII du présent arrêté.