Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement)


Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions des annexes I, II et III sont applicables aux installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795. »