Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 : installations de méthanisation de matières végétales brutes, effluents d'élevage, lactosérum, matières stercoraires ou déchets végétaux d'industries agroalimentaires sont soumises aux dispositions de l'annexe I. »