Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-1184 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional de la Martinique (région Martinique))
Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-1184 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional de la Martinique (région Martinique))
La charte du parc naturel régional de la Martinique, approuvée par le conseil régional de Martinique les 27 septembre 2011 et 27 mars 2012, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).