Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-1183 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées))
Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-1183 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées))
La charte du parc naturel régional des Causses du Quercy, approuvée par le conseil régional de Midi-Pyrénées le 26 avril 2012, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).