Article 1 AUTONOME (Décision du 22 octobre 2012 modifiant la décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration))

A l'article 1er de la décision du 26 octobre 2011 susvisée, les mots : « II. ― Mme Katia Rivero-Jorand, maréchale des logis-chef » sont remplacés par les mots : « II. ― Mme Güller Erten, maréchale des logis ».