Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))

Le délégué à l'information et à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.