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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à l'évolution du régime CCPMA Retraite)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à l'évolution du régime CCPMA Retraite)


Les dispositions de l'avenant n° 1 du 18 novembre 2011 à l'accord national du 22 janvier 2008 relatif à l'évolution du régime CCPMA Retraite sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.