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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2012 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2012 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique)


Le directeur de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.