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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2012 portant habilitation du lycée français du Caire (Egypte) pour les formations aux premiers secours)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2012 portant habilitation du lycée français du Caire (Egypte) pour les formations aux premiers secours)


L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.